Cabinet Brunel - Damon

Cabinet Brunel - Damon

Problème juridique ?
Procédure judiciaire ?



Cabinet Brunel-Damon – Avocats à Montpellier

Qui sommes-nous ?

Des artisans du droit


Nous nous sommes donné la mission d’être à vos cotés,
Nous n'oublions jamais qu'un dossier implique des êtres humains,
Nous savons que la passion du droit n'autorise jamais à négliger l'éthique,
Nous ne croyons pas que l'humanisme soit synonyme de faiblesse,
Nous réfutons l'idée que les enjeux du conflit autorisent la déloyauté.

Nous avons choisi de travailler sans fioritures, dans la transparence, avec ténacité.

Nous partons du principe qu’à tout problème de droit une solution peut être trouvée.

Compétences

Droit public - Droit privé - Droit social- Droit pénal



Nous intervenons principalement dans les domaines suivants :



Droit public

Le droit public régit les rapports entre les administrations elles-mêmes ou les relations entre les citoyens et les personnes publiques, qu’il s’agisse de l’Etat, de ses administrations diverses ou autorités administratives, des collectivités territoriales, des régions, des départements, des intercommunalités et des communes.

André A. BRUNEL pratique le droit public depuis plus de quarante ans, en a suivi les évolutions et en a intégré la complexification.
Il est titulaire d’une mention de spécialisation dans cette matière.

Le droit public réglemente tous les domaines de la vie courante. Il se décline en plusieurs secteurs spécifiques :

Par exemple :
• responsabilité publique : dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière...
• fonction publique d’Etat ou territoriale : recrutement, vie de l’agent, discipline, sortie de service...
• contentieux administratif du permis de conduire à points : perte de points, suspension d’office par le préfet...
• décisions des maires ou présidents de conseils généraux/de régions réglementant des situations personnelles ou générales.



- Droit de l’urbanisme

La législation de l’urbanisme est de plus en plus complexe.
La réglementation du droit à construire devient un labyrinthe où l’irrespect du moindre alinéa d’un sous-article peut faire capoter un projet de construction.
Les recours contentieux se multiplient contre lesquels il faut présenter une défense argumentée et implacable. Il ne faut pas hésiter à rechercher la responsabilité « des professionnels du recours ».

André A. BRUNEL pratique le droit de l’urbanisme depuis plus de quarante ans.
Il sait déjouer les pièges les plus subtils de ce droit très technique.

- Droit disciplinaire de la fonction publique.

André A. BRUNEL et Marie-Pierre DAMON interviennent dans ce domaine spécifique du droit de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière.

Leur pratique de la défense pénale leur fournit les armes nécessaires pour appréhender ces combats souvent difficiles.

Droit de l’environnement

Ce droit connaît un développement conséquent avec les installations classées, la loi sur l’eau et la loi montagne.

André A. BRUNEL qui s’est toujours intéressé à la qualité et donc à la protection de l'environnement, est titulaire d’une mention de spécialisation dans ce domaine.

Droit de la famille

Contrat de mariage, PACS, filiation, adoption, divorce.
Il s’agit d’un domaine où les conseils techniques sont d’importance mais aussi où la souffrance, l’angoisse et le chagrin ne doivent pas être oubliés.

André A. BRUNEL et Marie-Pierre DAMON sont depuis de longues années confrontés aux difficultés humaines que rencontre toute personne qui initie ou subit une séparation.
Leur expérience leur permet d’être à l’écoute et de guider toute personne confrontée à un changement de vie souhaité ou subi.

Droit des successions

Le droit des successions est complexe, mais c'est surtout le domaine des conflits douloureux et des contentieux interminables...

André A. BRUNEL et Marie-Pierre DAMON privilégient une approche pragmatique, mais pour autant sans faiblesse, pour préserver l'actif successoral.

Droit privé

Le droit privé régit les rapports entre personnes physiques ou morales privées, par exemple :
• Contrats civils ou commerciaux,
• Achats, ventes, garantie des vices cachés,
• Baux d’habitation, baux commerciaux,
• Rapports entre copropriétaires et le syndic de copropriété,
• Rapports de voisinage,
• Responsabilité civile,
• Voies d’exécution des décisions de justice,
• Recouvrements de créances civiles ou commerciales,
• Construction immobilière.

Droit de la copropriété

Quel copropriétaire ne s’est pas trouvé confronté à une décision d’assemblée générale qui méconnait ses droits, ses intérêts ou l’intérêt du syndicat, à l’initiative d’un syndic qui demande des charges indues ?

Le droit de la copropriété doit être manié avec sûreté.

Dans ce domaine, André A. BRUNEL et Marie-Pierre DAMON agissent avec promptitude, diligence et science.

Droit rural

Le droit rural, notamment le droit des baux ruraux, est un droit spécifique où les règles d’ordre public constituent des chausse-trapes qu’il faut savoir éviter.

Marie-Pierre DAMON réunit les connaissances et l’expérience idoines pour repérer, affronter, puis résoudre les pièges de ce droit.

Droit social

De l’embauche à la fin du contrat de travail, Marie-Pierre DAMON conseille et assiste l'employeur ou le salarié dans les relations contractuelles, pour éviter les conflits et les contentieux.

Lorsque la fin amiable de la relation est impossible, elle se fait fort de les accompagner tout au long de la procédure prud’homale.

Droit pénal

Parmi les multiples facettes du droit pénal général, nous intervenons en particulier :
• en droit pénal des affaires : fiscalité, faillite,
• en droit pénal de l’urbanisme : tous le contentieux pénal du permis de construire, du respect des règles de l’urbanisme, des lois spéciales (sites classés, monuments historiques),
• en droit pénal du code de la route : défense du permis de conduire,
• en droit pénal de la presse : infractions à la loi du 29 juillet 1881, (une des plus anciennes lois en vigueur) diffamation, injures, exercice du droit de réponse.


Parce que nul n’est à l’abri d’une incrimination pénale, nous accompagnons nos clients prévenus devant les juridictions compétentes.

Parce que les hasards de la vie peuvent faire de chacun la victime d’une infraction délictuelle ou criminelle, Marie-Pierre DAMON sait se tenir à leurs côtés devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises.

Equipe



André Brunel

Depuis sa prestation de serment, le 20 décembre 1974, André BRUNEL est inscrit au Barreau de Montpellier, sans discontinuité.
Maître en droit, Diplômé d’Etudes Supérieures de droit privé, titulaire d’un certificat d’études judiciaires, il s’est spécialisé en droit public dès 1977.

S’il a travaillé pour de nombreuses collectivités territoriales et leurs établissements publics, il a toujours privilégié la défense des intérêts des citoyens face aux tentaculaires pouvoirs des administrations.

Six fois, ses pairs ont élu au Conseil de l’Ordre cet artisan du droit, fier de son indépendance absolue.
André BRUNEL a été élu au Conseil d’administration de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA).
Il a été administrateur du Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Montpellier.
Il a présidé l’Union des Jeunes Avocats de Montpellier, en 1982.
Il a été le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Montpellier du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Il est, aujourd’hui membre du conseil de l’ordre.


Marie-Pierre DAMON

Marie-Pierre DAMON est inscrite au Barreau de Montpellier depuis 1990.

Préférant privilégier les relations humaines à l’anonymat des grandes structures, elle exerce son métier comme un artisan, soucieuse de la qualité du travail accompli dans l’intérêt de ses clients, assurant leur défense dans le respect scrupuleux des règles déontologiques encadrant la profession d’avocat.

Si elle est, par choix, généraliste, ses domaines de compétence sont centrés sur le droit social, le droit de la famille, les successions dont le règlement se révèle souvent conflictuel, le droit pénal et le droit des contrats.

Au sein du cabinet, Marie-Pierre DAMON travaille également pour des collectivités territoriales ; elle plus spécialement chargée des relations de travail entre l’employeur public et son agent.

Contact

Nos coordonnées




3, rue Richer de Belleval 34000 MONTPELLIER





Fax: 04 67 54 76 51



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